J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15296
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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120551A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
L'office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie) dont est titulaire la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est transféré à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).